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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Dommages militaires"



Indemnisations et calamités
Dommages militaires
16591107(02)
Les Etats renouvellent le refus d'accorder à Lunel le remboursement de plus d'un jour sur les 3 pendant lesquels le régiment Catelan de Mazarin y a séjourné, se contentant de dire que les députés pour la vérif. des foules appuieront la demande de Lunel Action des Etats

Indemnisations et calamités
Dommages militaires
16591117(01)
L'intendant, après avoir signé l'an dernier l'état de remboursem. en 2 ans sur le fonds des foules de l'étapier de Narbonne pour les dommages de 1656 et 1657, refuse de le faire, arguant que c'était sous le bon plaisir du roi et qu'il doit savoir son avis Action royale